07 69 33 80 05 contact@selarl-koc.com

Politique de confidentialité

A quoi sert la Charte de Confidentialité

SELARL KOC s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et la loi du 6 janvier 1978. L’objectif de cette charte est de vous informer sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Lors de votre visite sur notre site internet accessible à l’adresse https://www.avocat-koc-assurance-covid-19.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser notre Site ou nos services.

Quelles sont les données personnelles collectées par le cabinet SELARL KOC ?

Dans le cadre de notre activité en ligne, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone, adresse IP, et tout autre donnée susceptible d’être renseignée par vous lors de votre visite sur notre Site via la création d’un compte, ou le formulaire de commande et de paiement en ligne sur notre Site.

Ces données personnelles peuvent être collectées quand vous accédez à notre Site ou quand vous utilisez nos Services.

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

  • Intérêt légitime
    Lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site, vous nous communiquer vos données personnelles, ainsi, nous les recueillons afin d’optimiser la réponse à apporter à vos demandes d’information en ligne sur notre Site.
  • Contrat
    Nous avons besoin de vos données personnelles pour la conclusion et l’exécution du contrat lorsque vous utilisez nos services en ligne.
  • Consentement
    Nous collectons et stockons vos données personnelles via les cookies (Google Analytics) utilisés sur le Site.
    La personne concernée peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

  • Intérêt légitime
    – Permettre la visite du Site et d’évaluer sa fréquentation.
    – Avoir la possibilité de répondre au visiteur en personnalisant la réponse via les demandes d’information par le biais de formulaire de contact.
    – Permettre le partage ou la suppression des avis des personnes sur les services ou le contenu de Site.
    – Permettre la prospection commerciale
  • Contrat
    – Avoir la possibilité de constituer une fiche client ou utilisateur
    – Permettre la souscription de certains services depuis le Site.
    – Permettre l’accès et la gestion de certains services en ligne sur le Site à son utilisation.
  • Consentement
    – Permettre d’évaluer la visite du Site, facilité la visite du Site. La personne concernée peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Qui aura accès à vos données personnelles ?

Notre cabinet SELARL KOC partage vos données personnelles avec ses avocats partenaires, nos sous-traitants, mais aussi avec tout organisme ou personne susceptibles d’exécuter la mission (huissiers, notaires, expert médecin, expert-comptable, etc…)

 

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles collectées et utilisées ?

Vos données personnelles sont conservées chez SELARL KOC, pendant toute la durée de votre inscription à notre application, et de la manière suivante :

FINALITÉ

Prospection et animation
Gestion de la relation avec clients et prospects
Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients
Facturation
Recouvrement
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
Comptabilité

BASE LÉGALE

Intérêt
légitime
Intérêt
légitime
Intérêt
légitime
Exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat
Exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat
Exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat
Respect d’obligations légales et réglementaires
Respect d’obligations légales et réglementaires

CATÉGORIES DE DONNÉES

Identité / Etat civil
Coordonnées
Identité/Etat civil
Coordonnées Vie personnelle/profession.
Identité/Etat civil
Coordonnées Vie personnelle/profession.
Identité/Etat civil
Vie personnelle et/ou professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Identité/Etat civil
Informations d’ordre économique et financier
Identité/Etat civil
Informations d’ordre économique et financier
Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier
CATÉGORIES DE PERSONNES
Clients
Prospects
Clients
Prospects
Clients
Prospects
Invités
Clients
Clients
Clients
Clients
Clients

DURÉE

3 ans
Durée la + longue : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
3 ans
Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Jusqu’à complet paiement des honoraires
5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Les données relatives aux cookies des utilisateurs sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Notre cabinet d’Avocats
SELARL KOC
91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
contact@selarl-koc.com

Hébergement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société SELARL KOC située en France.
Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation et de la souscription des services que nous vous proposons sur notre Site.

Cookies

Un cookie est un fichier informatique qui stocke sur l’ordinateur des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Notre cabinet utilise Google Analytics lequel permet d’analyser la fréquentation du Site et l’activité des Utilisateurs. Sachez que votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La personne concernée peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Droit à l’information
Cette charte de confidentialité vous informe de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles
Droit à la limitation
L’article 18 du RGPD vous permet de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Droit de rectification
Vous pouvez demander à rectifier vos données personnelles car elles sont inexactes ou doivent être actualisées. Dès lors que vous êtes dans l’un des cas prévus à cet article.
Droit à l’oubli
Vous pouvez demander que vos données soient effacées.
Droit à la portabilité
Le droit à la portabilité vous permet d’emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs, sur un autre service.
Droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par notre cabinet. Le droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression de toutes vos données ou du compte qui vous est rattaché…

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, SELARL KOC pourra justifier son refus au motif que :
il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
un contrat vous lie avec notre cabinet ;
une obligation légale nous impose de traiter vos données ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Si vous souhaitez exercer vos droits visés ci-dessus, vous devez nous le demander en nous écrivant à :
Cabinet d’Avocats SELARL KOC
91, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
contact@selarl-koc.com
Lors de votre demande, pensez à y joindre une copie de votre pièce d’identité.