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Les clauses des contrats d’assurance proposés par les professionnels aux consommateurs doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.

En cas de doute, elles s’interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. (Cass. civ. I, 21 janvier 2003, n° 00-13342)