INSCRIT À L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
Pionnier en Droit des Assurances depuis plus de 10 ans
A VOUS COMMERÇANTS, ARTISANS, INDÉPENDANTS
Suite au COVID-19,
Vous souhaitez être indemnisé de vos pertes
d’exploitation par votre assureur ?
C’est très simple, rapide et 100% en ligne
Le 14 mars 2020, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a ordonné fermeture de toutes entreprises commerciales, artisanales, libérales « non essentiels » à la nation, ce qui est source de pertes d’exploitations importantes pour les chefs d’entreprise.
Ainsi, ces pertes sont-elles indemnisables par votre assureur ?
Oui, si votre contrat d’assurance les couvre. Ainsi, avant toute démarche indemnitaire auprès de l’assureur, nous vous conseillons de vérifier le contenu des garanties prévues dans votre contrat d’assurance.
Si vous n’êtes pas sûr et souhaitez un audit de votre contrat d’assurance en ligne, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact en y joignant vos conditions particulières et générales.
EN EFFET, L’AUDIT (ANALYSE) DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VOUS PERMETTRA DE :
- Savoir si la perte d’exploitation est garantie en cas de pandémie Covid 19
- Déceler toutes les irrégularités (clauses d’exclusions non formelles et non limitées, ou encore non apparentes, clauses ambiguës, défaut du devoir de conseil du courtier, etc…) figurant dans votre police d’assurance afin de vous indemniser au titre de vos pertes d’exploitation et frais annexes.
- De connaître vos chances de succès en cas d’action en justice à l’encontre de votre assureur.
VOUS SOUHAITEZ UNE ANALYSE DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE EN LIGNE ?
Pour cela vous devez :
VOUS MUNIR DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE
ET DES
CONDITIONS GÉNÉRALES
VERIFIER DANS LES CONDITIONS QUE LA PERTE D’EXPLOITATION A BIEN ETE SOUSCRITE PAR VOTRE ENTREPRISE
DÉCLARER ENSUITE VOTRE SINISTRE AUPRÈS
DE VOTRE ASSUREUR
(DÉCLARATION ÉCRITE)
J’HABITE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE:
VOUS SOUHAITEZ NOTRE INTERVENTION POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE AMIABLE CONTRE VOTRE ASSUREUR ?
Cette assistance comprend les prestations suivantes :
- ANALYSE DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE PROFESSIONNELLE ET ENVOI D’UN AUDIT ECRIT AU CLIENT
- RÉDACTION ET ENVOI DE LA DÉCLARATION DE SINISTRE AUPRÈS DE L’ASSUREUR
- DEMANDE PRODUCTION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES SIGNÉES ET GÉNÉRALES AUPRÈS DE L’ASSUREUR, SI BESOIN
- SUIVI DE LA DEMANDE AUPRÈS DE L’ASSUREUR
- ANALYSE JURIDIQUE DE LA RÉPONSE DE L’ASSUREUR
- CONTRE-RÉPONSE A L’ASSUREUR
- RETOUR PAR MAIL AU CLIENT DES ECHANGES AVEC L’ASSUREUR *
* limité à maximum 10 mails + 2 communications téléphoniques (de 10mn par appel)
J’HABITE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE:
CONTRAT D’ASSURANCE VIA UN COURTIER
– SA RESPONSABILITÉ PEUT-ELLE ÊTRE ENGAGÉE ?
Le devoir d’information et de conseil de l’intermédiaire d’assurance…
SANCTION DE LA CLAUSE NON FORMELLE ET LIMITÉE
OU NON APPARENTE
Ainsi l’assureur est tenu de garantir le sinistre.
• Clauses insérées dans les conditions générales …
PERTE D’EXPLOITATION ET CLAUSE D’EXCLUSION
Au regard de l’article L 112-2 du Code des assurances, ces clauses doivent …
PERTE D’EXPLOITATION ET CLAUSE AMBIGUË
DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE
DÉCISION DE JUSTICE AU 22 MAI 2020
Le Tribunal de Commerce de PARIS, par décision du 22 mai 2020, (n° RG 2020017022 affaire SAS MAISON ROSTANG/AXA France IARD) a jugé que…
PERTE D’EXPLOITATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE IMPOSÉE
Le 15 mars 2020, le ministre …
PERTE D’EXPLOITATION ET CORONAVIRUS
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Oui. Dès 2009, le risque pandémique a été intégré au référentiel « Solvabilité 2 » dans l’évaluation du SCR (So…